Réalisé par la Communauté de Communes, le  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le résultat d’une révision et d’une mise en commun des PLU communaux. Issu d’une réflexion à l’échelle intercommunale, cet outil nouveau, réalisé en collaboration avec les communes, présente en effet des avantages certains comparativement aux PLUs classiques.

Le PLUI constitue tout d’abord un document d’urbanisme plus stratégique que strictement règlementaire : en englobant l’ensemble du territoire intercommunal, il permet la mise en œuvre d’une stratégie territoriale cohérente. Celle cohérence sera à son tour la garante d’une préservation efficace des ressources et des espaces.

Se doter d’un document d’urbanisme intercommunal permet également aux communes de disposer des outils nécessaires à  l’articulation optimale des différentes activités sur le territoire intercommunal. Pour les habitants, c’est aussi le gage d’un développement urbain harmonieux, caractérisé par un souci commun et partagé d’intégration architecturale, urbaine et paysagère.

Enfin, cet outil permet, par l’uniformisation des règlementations communales, une simplification des demandes relatives au droit d’occupation des sols, facilitant de fait les démarches des entrepreneurs comme des particuliers.

Par délibération du 20 décembre 2010, la conseil communautaire a prescrit la révision des PLUs existants pour les tranformer en PLU Intercommunal. Le document a été arrêté le document a été soumis à enquête publique du 6 mai au 14 juin 2013 inclus. 

Rapport des commissaires enquêteurs

CONTENU D'UN PLU INTERCOMMUNAL

Vous trouverez dans cette section l’ensemble des documents approuvés, entrés en vigueur et applicables à ce jour, à savoir :

Le rapport de présentation

Rapport de présentation du PLUi

Le rapport de présentation renseigne sur l’état actuel du territoire. En dressant un diagnostic socio-économique, territorial, mais aussi environnemental du territoire communal, il permet de mettre en lumière les forces et les faiblesses de la zone, et d’en connaître les besoins. Il est en cela le point de départ de la réflexion sur le développement territorial communal, car il permet d’identifier les problématiques auxquelles devra répondre le PLU.  Enfin, le rapport présente également la justification des orientations ainsi retenues, de même qu’une évaluation des incidences qu’auront ces orientations sur l’environnement de la commune.

 

Le rapport de présentation

L'atlas cartographique

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Programme Local d'Habitat (PLH)

PADD du PLUi

Le PADD est le document dans lequel les élus de la commune, lors d’un Débat d’Orientation,  expriment les orientations qu’ils retiennent pour le développement du territoire. Il s’agit donc d’un document politique, mais aussi de la clé de voûte du PLU, le PADD étant structuré autour d’axes d’intervention propres à chaque commune et adaptés aux particularités locales. Ces axes s’inscrivent à leur tour dans une volonté globale et partagée d’assurer une utilisation juste et harmonieuse de l’espace, tout en intégrant des impératifs de développement durable.

 

Le Projet d'Aménagement et de Dévelippement Durables (PADD)

Le programme d’actions du volet « Programme Local de l’Habitat » (PLH) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunalvise vise à définir les conditions de mise en œuvre des orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pour ce qu’elles concernent la problématique de l’habitat.

Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le Programme Local d'Habitat (PLH)

Le Bilan 2014 du Programme Local d'Habitat

Les documents graphiques

plans de zonage

Il s’agit essentiellement des plans de zonage, qui représentent le territoire communal et sur lesquels apparaissent les différentes zones (Urbanisée, Naturelle etc) définies par le PLU, ainsi que leur délimitation exacte. Peuvent aussi être présents des extraits du plan de zonage à des échelles plus rapprochées.

 

Les règlements

Le règlement constitue la traduction règlementaire des orientations d’aménagement définies par le PADD. Pour chacune des zones reportées sur le plan de zonage, il présente l’ensemble des dispositions particulières s’appliquant à la zone, en matière de construction, de protection de l’environnement ou encore de préservation du cadre paysager. Il offre également un glossaire des termes techniques ainsi qu’une présentation des différents groupes de zones (U, AU, A, N).

Pour consulter les règlements et les zonages cliquez ici

Les zonages et les règlements interactifs

Les annexes

Les annexes sont des documents indépendants du PLU, apportant au public des informations complémentaires parallèles aux domaines renseignés par le PLU : état du réseau d’assainissement, du réseau d’eau potable etc.

Il est à noter que les PLUs ne sont pas des documents figés et sont susceptibles d’évoluer, via des procédures visant à les actualiser ou à en modifier certains aspects. Les documents présentés dans cette section tiennent comptes des modifications les plus récentes.