QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D'URBANISME ?

plans et documents du PLULe Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace, depuis le 1er avril 2001, le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il s’agit d’un document d'urbanisme à valeur réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. L’ensemble du territoire communal est ainsi divisé en plusieurs zones (zones naturelles, zones urbanisées…) auxquelles s’appliquent des dispositions règlementaires particulières.

Le PLU traduit les objectifs politiques de la commune en matière de développement (économique, social, de la politique de logement…) et d’aménagement, mais est établi dans une logique de concertation, aussi bien avec les habitants qu’avec les acteurs locaux (agriculteurs, artisans…). Son ambition principale est d’élaborer un projet global d’aménagement, permettant un développement urbain équilibré tout en préservant les espaces naturels dans une perspective de développement durable.

LE PROJET GLOBAL D'AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE

Enfin, il faut rappeler que le PLU s’inscrit dans des logiques règlementaires supra-communales : le PLU intercommunal, bien sûr, mais également le Schéma de Cohérence Territorial d’Alsace du Nord (SCOTAN) ainsi que dans les dispositions législatives nationales comme le code de l’urbanisme ou la loi grenelle 2.