ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de la reconversion de la BA 901 qui touche les communes de Drachenbronn-Birlenbach et de Cleebourg-Bremmelbach, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a consulté la population par l'intermédiaire d'une enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi, ainsi qu'au permis de construire de la sphère ludique et au permis d'aménager le parking.

Le  Tribunal  Administratif avait  nommé  un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Christian BARRIERE pour réaliser cette enquête publique.

Elle s'est déroulée du 20 septembre 2017 - 9h00 jusqu'au 20 octobre 2017 - 17h00.

Des permanences étaient tenues à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et dans les Mairies de Cleebourg et de Drachenbronn.

Lors  de  ces  permanences  et  pendant  les  heures  d’ouverture  des  mairies,  chacun  pouvait  prendre connaissance du dossier. Des registres étaient à la disposition du public pour consigner les observations.  
Vous pouviez consulter les lieux, dates et heures de permanence sur l’avis d’enquête publique joint.

Consultez l'avis d'enquête publique ici

Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

 

Evaluation environnementale

 

Permis de construire de la sphère ludique

 

Permis d'aménager le parking

Observations du public: (Cliquez ici)

Rapport d’enquête publique: (Cliquez ici)

Annexes du rapport d’enquête publique: (Cliquez ici)