ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de la reconverstion de la BA 901 qui touche les communes de Drachenbronn-Birlenbach et de Cleebourg-Bremmelbach, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg consulte la population par l'intermédiaire d'une enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi, ainsi qu'au permis de construire de la sphère ludique et au permis d'aménager le parking.

Le  Tribunal  Administratif a  nommé  un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Christian BARRIERE pour réaliser cette enquête publique.

Elle se déroulera à partir du 20 septembre 2017 à 9h00 jusqu'au 20 octobre 2017 à 17h00.

Des permanences seront tenues à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et dans les Mairies de Cleebourg et de Drachenbronn.

Lors  de  ces  permanences  et  pendant  les  heures  d’ouverture  des  mairies,  chacun  pourra  prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.  
Vous pouvez consulter les lieux, dates et heures de permanence sur l’avis d’enquête publique joint.

Consultez l'avis d'enquête publique ici

Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

 

Evaluation environnementale

 

Permis de construire de la sphère ludique

 

Permis d'aménager le parking

Observations du public: (ici)