ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de la révision allégée du  Plan  Local  d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg consulte  la  population par l’intermédiaire d’une enquête publique.  Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont les suivants :

- Assurer le développement des activités économiques du territoire notamment à Wissembourg et Riedseltz (Eurofull Fill et carrière Fulchiron) ;

- Permettre la valorisation du site du Langenberg (projet d'écolieu à vocation résidentielle et touristique) ;

- Accompagner des projets touristiques dans le cadre du CRSD ;

- Prendre en compte les évolutions des équipements des collectivités notamment le pôle culturel et sportif de Seebach ;

- Adapter les limites des zones urbaines en lien avec les capacités des réseaux ;

- Répondre aux besoins de développement des exploitants agricoles ;

- Adapter le découpage des planches des plans de secteurs ;

- Faire évoluer les emplacements réservés pour les mettre en cohérence avec les acquisitions foncières réalisées et l'évolution des projets ;

- Faire évoluer la rédaction de certaines dispositions réglementaires pour faciliter l'instruction des projets ;

Le  Tribunal  Administratif a  nommé  un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Pierre FROMM pour réaliser cette enquête publique.

L’enquête publique se tiendra du 29 octobre 2018 au 30 novembre 2018 inclus. Des permanences seront tenues dans les mairies des communes concernées par la révision allégée. Lors  de  ces  permanences  et  pendant  les  heures  d’ouverture  des  mairies,  chacun  pourra  prendre connaissance du dossier de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Des registres seront tenus à la disposition du public pour consigner les observations. 

Vous pouvez consulter les lieux, dates et heures de permanence sur l’avis d’enquête publique ci-dessous :

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

  

  Le dossier de révision allégée du PLUi comprend :

Les règlements graphiques des secteurs de :

 Les règlements écrits des secteurs de :

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation des secteur de :

Les avis rendus sur le dossier de révision allégée du PLUi :