ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de la modification du  Plan  Local  d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg consulte la population par l’intermédiaire d’une enquête publique.  
Le  Tribunal  Administratif a  nommé  un commissaire enquêteur en la personne de Monsieur Georges HARTER pour réaliser cette enquête publique.
Elle se déroulera du 19 avril 2017 au 4 mai 2017 inclus.
Des permanences seront tenues dans les mairies des communes concernées par les modifications.
Lors  de  ces  permanences  et  pendant  les  heures  d’ouverture  des  mairies,  chacun  pourra  prendre connaissance du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.  
Vous pouvez consulter les lieux, dates et heures de permanence sur l’avis d’enquête publique joint.

Consultez l'avis d'enquête publique ici

Modification 1 secteur de SEEBACH/NIEDERSEEBACH

Modification 2 secteur de WISSEMBOURG/ALTENSTADT

Modification 3 secteurs de RIEDSELTZ/ROTT/SCHLEITHAL

Modification 4 secteur de HUNSPACH

Modification 5 secteur de CLIMBACH

 

Tableau de suivi du PLUI

Tableau des surfaces du PLUI

Dossier administratif et avis des Personnes Publiques Associées

Observations du public 1/2

Observations du public 2/2

 

Rapport du Commissaire-Enquêteur

Conclusion et avis - modification n°1
Conclusion et avis - modification n°2
Conclusion et avis - modification n°3
Conclusion et avis - modification n°4
Conclusion et avis - modification n°5
Annexes au rapport
Liste des PJ
Rapport général

 

Approbation

Cliquez ici pour visualiser les délibérations du Conseil Communautaire du 19 juin 2017 concernant l'approbation des modifications n°1, n°2, n°3 et n°4

 Cliquez ici pour consulter le PLUI approuvé