ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur
- la modification n°6 qui porte sur différents ajustements du document d’urbanisme (secteurs de Drachenbronn-Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt) ;
- la révision allégée n° 4 (secteur de Hunspach) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire ;
- la révision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
L’enquête publique se déroulera à partir du 28 octobre 2024 à 8h00 jusqu’au 15 novembre 2024 à 12h00.
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