Le rapport d’enquête publique relatif aux procédures de modification n°5, de déclarations de projet n°4 et n°5 et de révisions allégées n°2 et n°3 du PLUi ainsi que les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

RAPPORT

AVIS ET CONCLUSIONS

Le Conseil Communautaire va prochainement se réunir afin d'approuver ces évolutions du PLUi.

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