Le rapport d’enquête publique relatif aux procédures de modification n°5, de déclarations de projet n°4 et n°5 et de révisions allégées n°2 et n°3 du PLUi ainsi que les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

RAPPORT

AVIS ET CONCLUSIONS

Le Conseil Communautaire a approuvé les évolutions du PLUi en date du 27 février.

Le PLUi approuvé est en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pouvez également consulter l’ensemble des règlements et des plans de zonages de chaque commune en cliquant ICI.

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