Révision allégée n°2 du PLUi

La communauté de communes du Pays de Wissembourg a prescrit une révision allégée du PLUi en date du 13 septembre 2021.

Depuis l’approbation du PLUi, la communauté de communes a constaté plusieurs incohérences entre les limites de zones constructibles et l'emprise de certaines constructions qui ont été autorisées sous le régime des anciens documents d'urbanisme, alors en vigueur. Le fond de plan cadastral n’était en effet pas à jour au moment de l’élaboration du PLUi et ces opérations d'aménagement ou de constructions autorisées ne figuraient pas sur les plans et n’ont pas été intégrées dans le zonage adéquat.

La révision allégée a donc pour objectif de rectifier ces erreurs de tracé dans les secteurs d'Ingolsheim et de Drachenbronn-Birlenbach.

Objectif poursuivi par la révision allégée n°2 du PLUi :

  • Adapter les limites des zones constructibles pour prendre en compte des constructions existantes et autorisées mais pour lesquelles le classement a été inadapté du fait du fond de plan cadastral qui n'était pas à jour ; 

Modalités de concertation avec la population et les associations locales

  • Une information relative à la procédure et à l'objet de la révision allégée sera mise à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes, en mairies d'Ingolsheim et de Drachenbronn-Birlenbach, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi et sur le site internet de la Communauté de communes ;
  • le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;
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