Mise à disposition du public

du projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

La communauté de communes souhaite procéder à une modification simplifiée du PLUi, secteur de Drachenbronn-Birlenbach, afin de faire évoluer les dispositions générales du règlement sur la définition de la hauteur.

Le dossier de modification simplifiée (projet de modification et note justificative et de motivation) est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Drachenbronn pendant un mois du 2 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture. 

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées dans les registres déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Drachenbronn.

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