Par délibération du conseil communautaire le 25 septembre 2023, la communauté de communes a prescrit 3 procédures de révision allégée Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 

Révision allégée n°4 du PLUi- secteur de Hunspach

Objectif poursuivi :

  • Faire évoluer le classement du site occupé par l'entreprise Clauss sur le ban communal de Hunspach (ancienne gare) pour l'inscrire en zone urbaine afin de lui permettre de poursuivre son développement.

Modalités de concertation avec la population et les associations locales

  • Les études seront tenues à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée du PLUi. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
  • Un document de présentation de la procédure et de l'objet de la révision allégée sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie de Hunspach et sur le site internet de la Communauté de communes ;
  • Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ou en les adressant à l'adresse mail suivante : e.lerch@cc-pays-wissembourg.fr.

 Pour consulter le document de présentation cliquer ICI.

 Révision allégée n°5 du PLUi- secteur de Climbach

Objectif poursuivi :

  • Inscrire en zone urbaine une dent creuse (entre deux secteurs UB le long de la rue de Wingen), déjà partiellement bâtie, totalement desservie par les réseaux et aujourd'hui improprement inscrite dans un secteur ND afin de valoriser la voirie et les réseaux existants.

Modalités de concertation avec la population et les associations locales :

  • Les études seront tenues à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée du PLUi. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
  • Un document de présentation de la procédure et de l'objet de la révision allégée sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie de Climbach et sur le site internet de la Communauté de communes ;
  • Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ou en les adressant à l'adresse mail suivante : e.lerch@cc-pays-wissembourg.fr.

 Pour consulter le document de présentation cliquer ICI.

Révision allégée n°6 du PLUi- secteur de Steinseltz

Objectif poursuivi :

  • Adapter les emprises et les limites des zones UBa et UX du hameau du Schafbusch à Steinseltz pour permettre un développement cohérent des entreprises historiquement implantées dans le hameau tout en préservant le cadre de vie des habitations présentes

Modalités de concertation avec la population et les associations locales :

  • Les études seront tenues à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes, pendant toute la durée de l'élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée du PLUi. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
  • Un document de présentation de la procédure et de l'objet de la révision allégée sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie de Steinseltz et sur le site internet de la Communauté de communes ;
  • Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ou en les adressant à l'adresse mail suivante : e.lerch@cc-pays-wissembourg.fr.

 Pour consulter le document de présentation cliquer ICI.

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