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Le fonds de revitalisation, une opportunité de développement pour le territoire
Les entreprises du territoire sont exceptionnellement éligibles à ce dispositif d’aides financières qui constitue une opportunité stratégique pour développer votre entreprise tout en contribuant à la dynamique économique locale.
Le fonds de revitalisation, qu’est-ce que c’est ?
Le fonds de revitalisation est un dispositif financier mis en place dans le cadre des obligations de revitalisation prévues par les articles L. 1233-84 et suivants du Code du travail.
Lorsqu’une entreprise de plus de 1 000 salariés, ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, procède à un licenciement collectif pour motif économique ayant un impact significatif sur un bassin d’emploi, elle peut être tenue de conclure une convention de revitalisation avec l’État. Cette convention définit les axes prioritaires d’intervention souhaitée par l’entreprise, qui peuvent porter par exemple sur le soutien aux PME et TPE locales, l’accompagnement de projets industriels, le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), etc.
Le fonds de revitalisation est destiné à financer des actions favorisant : la création d’emplois, l’investissement, l’accompagnement des projets générateurs d’activité et d’emplois sur le territoire concerné. Le fonds est géré par les services de l’État, en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux. Les projets présentés sont examinés par un comité d’engagement, qui évalue leur pertinence au regard des objectifs de la convention. L’entreprise assujettie demeure toutefois décisionnaire des projets qu’elle souhaite soutenir ou non, dans la limite des fonds qu’elle doit engager.
Qui peut en bénéficier et pour quel projet ?
Les TPE, PME et les structures de l’ESS implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Les Portes Briardes sont éligibles aux fonds de revitalisation. Cette convention vise à accompagner les projets du territoire autour des axes suivants :
- Création et développement d’entreprises (TPE/PME), notamment dans le secteur industriel,
- Actions de formation, d’insertion et d’accès à l’emploi en faveur des publics éloignés de l’emploi, en particulier les personnes en situation de handicap,
- Projets relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), portés par des structures en développement et créatrices d’emplois.
Modalités d’intervention:
Aide à la création d’emplois en CDI
Le soutien financier se situe entre 4 000 € et 5 000 € par CDI créé, sous réserve de validation du projet et des enveloppes disponibles.
Aide à l’investissement
Le montant de l’aide est étudié au cas par cas, en fonction de la nature et du volume de l’investissement :
Il n’existe pas de barème fixe ou de montant prédéfini par typologie d’entreprise (contrairement à des dispositifs tels que TP’UP ou PM’UP).
L’intervention est proportionnée au projet présenté et à son impact en matière de développement économique et d’emplois sur le territoire.
Les aides à l’emploi et à l’investissement peuvent être cumulables, sous réserve d’éligibilité et de validation du projet.
Conditions d’éligibilité:
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles (notamment en redressement ou liquidation judiciaire).
Ce dispositif de revitalisation économique locale est piloté par la Préfecture du Bas-Rhin en collaboration avec la CCI Alsace Eurométropole.
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