Enquête publique PLUi
1) ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - MODIFICATION N°8 DU PLUI:
Il sera procédé à une enquête publique du 23 février 2026 à 9h00 au 10 mars 2026 à 17h00 portant sur :
la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg. Le projet de modification n°8 vise à faire évoluer les dispositions réglementaires applicables à la zone NC sur le secteur de Wissembourg-Altenstadt pour permettre la construction d’installations de lavage de sable sur le site de la carrière exploitée par la société Fulchiron.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Francis LAURENT, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Danièle DIETRICH, en qualité de commissaire enquêteur suppléant
Des permanences seront tenues à la communauté de communes ainsi qu’en mairie de Wissembourg.
Lors de ces permanences et pendant les heures d’ouverture des mairies, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.
Il est également possible de faire parvenir les observations par mail à enquetepublique@cc-pays-wissembourg.fr en précisant à l'attention du commissaire enquêteur – PLU intercommunal.
Pour consulter l’arrêté d’enquête publique cliquez ICI
Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ICI
Lien d’accès vers le dossier d’enquête publique :
https://cloud.oteforum.fr/index.php/s/pk7Wpk2SG66zBKc
Mot de passe : CCPW_M8 Fulchiron
2) ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - MODIFICATION N°7 ET REVISION ALLEGEE N°5:
Il sera procédé à une enquête publique unique du 3 novembre 2025 au 20 novembre 2025 à 12h00 portant sur
- la modification n°7 qui porte sur l’évolution des dispositions réglementaires relatives aux zones agricoles du document d’urbanisme (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach-Niederseebach et Wissembourg-Altenstadt) ;
- et la révision allégée n°5 (secteur de Climbach) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Jean-Yves MIGEOT, Hydrogéologue, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques MEHL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant
Des permanences seront tenues à la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Cleebourg, Climbach, Drachenbonn, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach et Wissembourg.
Lors de ces permanences et pendant les heures d’ouverture des mairies, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.
Il est également possible de faire parvenir les observations par mail à enquetepublique@cc-pays-wissembourg.fr en précisant à l'attention du commissaire enquêteur – PLU intercommunal.
Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ICI
Lien d’accès vers le dossier d’enquête publique :
http://cloud.oteforum.fr/index.php/s/3RaB23GFa4sRFfk
Mot de passe : Ccpw@2025
Rapport d'enquête publique:
Approbation:
La modification N°7 et la révision allégée N°5 du PLUi ont été approuvées par le conseil communautaire en date du 02/02/2026.