ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Il sera procédé à une enquête publique unique du 3 novembre 2025 au 20 novembre 2025 à 12h00 portant sur

-       la modification n°7 qui porte sur l’évolution des dispositions réglementaires relatives aux zones agricoles du document d’urbanisme (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach-Niederseebach et Wissembourg-Altenstadt) ;

-       et la révision allégée n°5 (secteur de Climbach) prescrite le 25 septembre 2023 par le conseil communautaire

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Jean-Yves MIGEOT, Hydrogéologue, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques MEHL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Des permanences seront tenues à la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Cleebourg, Climbach, Drachenbonn, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Seebach et Wissembourg.

Lors de ces permanences et pendant les heures d’ouverture des mairies, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations.

Il est également possible de faire parvenir les observations par mail à enquetepublique@cc-pays-wissembourg.fr  en précisant à l'attention du commissaire enquêteur – PLU intercommunal.

Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ICI 

 

Lien d’accès vers le dossier d’enquête publique :

http://cloud.oteforum.fr/index.php/s/3RaB23GFa4sRFfk

Mot de passe : Ccpw@2025