ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur

-       la modification n°5 relative à différents ajustements au document d’urbanisme (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach et Wissembourg-Altenstadt) ; 

-       la déclaration de projet n°4 relative à la redynamisation du site de défense de Drachenbronn (secteurs de Cleebourg-Bremmelbach et Drachenbronn-Birlenbach) ;

-       la déclaration de projet n°5 relative au projet de centre de vacances adapté du Monts des Oiseaux à Weiler (secteur de Wissembourg-Altenstadt) ; 

-       la révision allégée n° 2 (secteurs de Drachenbronn-Birlenbach et Ingolsheim) prescrite le 13 septembre 2021 par le conseil communautaire 

-       et la révision allégée n°3 (lieu-dit Geisberg secteur de Wissembourg-Altensadt) prescrite le 13 décembre 2021 par le conseil communautaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.

Le Tribunal Administratif a nommé une commission d’enquête composée d’un Président, M. Marcel BARBACCI et de deux membres titulaires, Mme Dominique BRAUN BECK et Mme Sylvie GREGORUTTI.

Elle se déroulera à partir du 17 octobre 2022 à 8h00 jusqu’au 21 novembre 2022 à 12h00.

Des permanences seront tenues à la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Cleebourg, de Drachenbonn, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott, Schleithal, Seebach et Wissembourg.

Lors de ces permanences et pendant les heures d’ouverture des mairies, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Des registres seront à la disposition du public pour consigner les observations. 

- AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

- DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

 (Pour une meilleure consultation du dossier, merci de télécharger les documents)-

- OBSERVATIONS DU PUBLIC